Préambule:
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre:
• Madame Charline HUET exerçant son activité professionnelle à titre indépendant, immatriculée sous le numéro 839 620 655, dont l’établissement se situe au 30 Rue du Bois Guitton 44119 TREILLIERES, numéro de téléphone : 06 63 75 73 30, adresse de courrier électronique : hello@lescreasdemamzellecocotte.fr, non soumis à la TVA, ci-après dénommée « le Vendeur».
• Et, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur » qui effectue une commande sur le Site Internet www.lescreasdemamzellecocotte.fr, ci-après dénommé « le Site internet».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par l’Acheteur sur le Site Internet www.lescreasdemamzellecocotte.fr.
ARTICLE 1: Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site Internet www.lescreasdemamzellecocotte.fr.
Les Créas de Mamzelle Cocotte se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande de produits, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2: Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Créas de Mamzelle Cocotte et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3: Produits
Les Produits régis par les présentes conditions générales, ci-après appelés « les Produits » sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par lui. Le fait d’acheter un ou plusieurs Produits sur le Site Internet entraine l’application des présentes conditions générales de vente. Par achat, ci-après appelé « Achat » il faut entendre tout paiement en ligne du prix correspondant au prix affiché sur le Site pour ledit Produit. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Le Vendeur propose à la vente, sur le Site Internet, des produits de papeterie et articles de décoration.
ARTICLE 4: Prix des Produits
Les prix applicables à un Produit sont ceux figurant sur le Site internet le jour où l’Acheteur passe commande. Ils sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, le Vendeur n’y étant pas soumis.
Les prix tiennent compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués à l’Acheteur avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être effectué en ligne lors de la passation de la commande sur le Site. L’Acheteur garantit qu’il est informé et qu’il accepte que l’Achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site Internet et la validation définitive de la commande nécessite de procéder au paiement en ligne de son prix de vente. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5: Commande
L’achat des Produits proposés à la vente par le Vendeur et la passation des commandes s’effectuent en ligne à partir du Site Internet. A ce titre, l’Acheteur est informé et reconnait que toute commande sur le Site Internet nécessite un paiement de la commande en ligne.